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23/09/2023

 

 

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L’édition du Site est assurée par Sébastien Zindel EI
Entreprise Individuelle au capital de _______________ euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 913574430
dont le siège social est situé au 4 rue de Metzeral 67100 Strasbourg ,

Numéro de téléphone 0757671594,

Adresse e-mail : hello@protegetonsite.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR39913574430

Le Directeur de la publication est ZINDEL Sébastien

ci-après l'”Editeur“.

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société SiteGround Spain S.L.,
dont le siège social est situé au Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne , avec le numéro de téléphone : _______________
+ adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf
cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une
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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

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conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
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·         par mail à
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·         via un
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de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites
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